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C-61.1, r. 55 - Règlement sur la réserve faunique Assinica

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le territoire décrit à l’annexe 1, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Assinica.

D. 1312-85, a. 1.